J.O. 217 du 17 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15318

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Arrêté du 2 septembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200089A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 septembre 2002, M. Marc Breyton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques de la République du Sénégal et de conseiller du président de la Cour des comptes au Sénégal, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 16 septembre 2002.